Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Mode et Glamour
Entreprise individuelle représentée par Apolline Tennina
SIRET : 942 489 097 00017
22 Rue du Village
62370 Offekerque
E-mail : modeetglamour@orange.fr
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.modeetglamour.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations mineures de couleur ou d’apparence peuvent exister selon les écrans utilisés.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Mode et Glamour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Mode et Glamour se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation complète du paiement.
Article 6 – Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur sélectionné.
Mode et Glamour ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
Article 7 – Réception des colis
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais.
Un colis déclaré livré par le transporteur est considéré comme remis au destinataire. En cas de contestation, le client devra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur concerné.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa demande par e-mail à : modeetglamour@orange.fr
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les articles retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- non parfumés ;
- non tachés ;
- munis de leurs étiquettes d’origine ;
- retournés dans leur état d’origine.
Tout article présentant des traces d’utilisation ou impropre à la revente pourra être refusé.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des articles retournés.
Article 9 – Retours
Les retours doivent être adressés à :
Mode et Glamour
22 Rue du Village
62370 Offekerque
France
Aucun retour ne pourra être traité sans demande préalable effectuée par e-mail.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la législation française.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.